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Introduction
L'écosystème africain de la protection des données et de la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) a continué d'évoluer au cours des deux derniers mois. Certains pays sont progressivement passés de l'élaboration de politiques à leur mise en œuvre, tout en accélérant leurs efforts pour renforcer la gouvernance numérique. À travers le continent, les autorités de protection des données ont publié de nouvelles lignes directrices, fait progresser les réformes législatives et intensifié leurs activités de contrôle et d'application. La coopération régionale s'est également renforcée grâce à de nouveaux partenariats et initiatives visant à promouvoir l'harmonisation réglementaire et à soutenir la souveraineté numérique de l'Afrique. Parallèlement, la gouvernance de l'IA a pris de l'ampleur, plusieurs pays ayant dévoilé de nouvelles stratégies, politiques et cadres réglementaires destinés à encadrer une adoption responsable de l'intelligence artificielle.
Tendance à suivre : Des stratégies nationales d'IA vers la création d'institutions dédiées(contribution de Digital Policy Alert).
Au cours des deux derniers mois, la région a connu une évolution marquante : l'accent est moins mis sur l'adoption de stratégies nationales d'IA que sur la création d'institutions et de dispositifs orientés vers leur mise en œuvre. Le Rwanda a approuvé la création d'une Agence nationale de l'intelligence artificielle, chargée de piloter l'exécution de son programme national en matière d'IA au sein d'un cadre institutionnel dédié. De son côté, l'Égypte a annoncé une Stratégie nationale pour les centres de données et le cloud computing, intégrant explicitement une dimension de gouvernance des autorités compétentes en matière d'IA, en reliant la planification des infrastructures aux mécanismes de supervision.
Enfin, l'Inde et l'Afrique du Sud ont annoncé un accord de coopération bilatérale portant sur l'intelligence artificielle et les infrastructures numériques. Pris dans leur ensemble, ces développements montrent que la gouvernance de l'IA en Afrique entre désormais dans une phase de mise en œuvre des stratégies nationales élaborées au cours de l'année écoulée.
Protection des données – Actualités réglementaires
· Lors de son Assemblée générale annuelle tenue à Abidjan, le Réseau des autorités africaines de protection des données (NADPA) a adopté la Déclaration d'Abidjan ainsi qu'une feuille de route 2026-2030 visant à renforcer la souveraineté numérique de l'Afrique grâce à une gouvernance coordonnée des données. Les discussions ont principalement porté sur l'intelligence artificielle, la gouvernance des données, les transferts transfrontaliers de données et l'harmonisation des cadres réglementaires à l'échelle régionale. À cette occasion, le Cap-Vert a été élu à la présidence du Réseau, tandis que la Côte d'Ivoire et le Zimbabwe ont été désignés vice-présidents. Le Malawi, la Guinée, le Togo et Madagascar ont rejoint le réseau en tant que nouveaux membres. Le Zimbabwe a également été choisi pour accueillir la prochaine Assemblée générale annuelle.
· En mai, plusieurs autorités de protection des données se sont réunies au Nigeria dans le cadre d'une visite d'étude interrégionale sur la protection des données (Data Protection Cross-Regional Study Tour). À cette occasion, le Commissaire de l'autorité nigériane de protection des données a souligné que les échanges portaient principalement sur les transferts transfrontaliers de données, en particulier dans le contexte de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
· L'autorité rwandaise de protection des données a publié deux nouvelles lignes directrices : l'une sur la protection des données personnelles dans le secteur de la santé, et l'autre sur la protection des données personnelles dans le secteur des médias. Ces documents visent à fournir des orientations pratiques aux acteurs de traitements afin de les aider à respecter les obligations prévues par la loi sur la protection des données personnelles et de la vie privée.
· Le Kenya et la Guinée poursuivent le renforcement de leurs cadres nationaux de gouvernance des données. Le Kenya a lancé une consultation publique sur son projet de Politique nationale de gouvernance des données, qui prévoit une nouvelle architecture institutionnelle pilotée par un Conseil national pour la gouvernance des données et des technologies émergentes, tout en étendant la réglementation aux données non personnelles grâce à un futur projet de loi sur la gouvernance des données. De son côté, la Guinée a engagé l'élaboration d'une Stratégie nationale de gouvernance des données, destinée à encadrer le traitement, la protection et la valorisation des données produites sur son territoire.
· Enfin, l'autorité sénégalaise de protection des données a entamé les travaux d'élaboration de son Plan stratégique de développement 2026-2028. Cette initiative vise à positionner la régulation de la protection des données comme un levier de la transformation numérique accélérée du pays, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la biométrie, de l'identité numérique et des technologies connectées, en cohérence avec les ambitions du New Deal Technologique.
· Des travaux sont en cours au Nigeria pour réviser la « Nigeria Data Protection Act ». Le Sénat nigérian a lancé un processus de révision de cette loi afin de répondre aux risques liés aux technologies émergentes. L'autorité nigériane de protection des données envisage également des modifications visant à mieux encadrer l'intelligence artificielle, la robotique et le traitement des mégadonnées (big data).
· L'autorité malienne de protection des données a tenu une session extraordinaire de cinq jours afin d'examiner les déclarations de traitements et les demandes d'autorisation en attente, ainsi que les activités de traitement non déclarées et les éventuelles mesures d'application de la réglementation.
· La Colombie a proposé de reconnaître le Kenya et l'Afrique du Sud comme offrant un niveau de protection des données adéquat pour les transferts internationaux de données. Parallèlement, les discussions entre le Kenya et l'Union européenne concernant une décision d'adéquation sont entrées dans leur phase finale.
· L'Autorité nationale des communications du Soudan du Sud a organisé un atelier de validation consacré au projet de loi sur la protection des données, marquant une nouvelle étape vers son adoption.
· L'autorité algérienne de protection des données a confirmé que les employeurs utilisant des systèmes de pointage par empreinte digitale doivent notifier ce traitement à l'autorité, informer les employés concernés, limiter l'utilisation des données biométriques au seul suivi des horaires de travail et mettre en œuvre des garanties strictes pour protéger ces données sensibles.
· À l'issue de la période d'enregistrement volontaire, l'autorité tanzanienne de protection des données a rappelé que les organisations qui traitent des données personnelles doivent désormais s'enregistrer en qualité de responsables de traitement ou de sous-traitants, sous peine de s'exposer à des amendes et à d'autres mesures de contrôle et de sanction.
· Le Conseil des ministres de Maurice a approuvé la promulgation du Data Protection (Designation, Tasks and Position of Data Protection Officers) Regulations 2026, afin de formaliser les fonctions, le statut et les responsabilités des délégués à la protection des données (DPO) dans le pays.
· Le gouvernement du Niger a adopté un décret portant dissolution de la Haute Autorité pour la Protection des Données à Caractère Personnel, dont les compétences sont désormais transférées au Ministère de la Justice et au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité publique et de l'Administration territoriale.
· La République démocratique du Congo (RDC), en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), a organisé un atelier réunissant les parties prenantes ainsi qu'un programme de renforcement des capacités afin d'appuyer l'élaboration de sa Stratégie nationale de gouvernance des données. Le pays a également précisé les exigences d'autorisation prévues par le Code du numérique, en indiquant que les traitements portant sur des données sensibles, les transferts transfrontaliers de données, les données relatives aux enfants, les dispositifs de vidéoprotection ainsi que les activités de profilage à grande échelle nécessitent une autorisation préalable.
· Enfin, l'autorité sénégalaise de protection des données a publié son rapport trimestriel, faisant état de ses principales activités, notamment le traitement de 286 déclarations, l'examen de 31 demandes d'autorisation et la délivrance de 27 autorisations.
Contrôles, sanctions et mises en demeure
· L'autorité angolaise de protection des données a infligé une amende de 505 000 dollars américains à une entreprise technologique ainsi qu'une amende de 112 000 dollars américains à un centre numérique pour manquement à plusieurs obligations essentielles en matière de protection des données.
· Au Kenya, l'autorité de protection des données a condamné un prestataire de soins de santé à une amende de 500 000 shillings kényans (KES) pour avoir utilisé les données personnelles d'un ancien employé à des fins commerciales sans son consentement. Par ailleurs, la Haute Cour du Kenya a accordé 9,9 millions de shillings kényans (KES) de dommages et intérêts à l'encontre de Safaricom, après avoir jugé que l'entreprise avait porté atteinte au droit constitutionnel à la vie privée de onze de ses abonnés. Dans une autre affaire, la Haute Cour a suspendu les activités d'une plateforme de téléradiologie assistée par intelligence artificielle, en raison de soupçons de non-conformité avec les législations relatives à la santé, à la santé numérique et à la protection des données.
· En Afrique du Sud, l'autorité de protection des données a émis une mise en demeure à l'encontre du « Central Johannesburg TVET College » pour avoir divulgué illégalement les informations personnelles de membres de son personnel.
· En Ouganda, l'autorité de protection des données a rejeté une plainte dirigée contre la « National Identification and Registration Authority (NIRA) », confirmant que le droit légal d'accès aux données ne peut être invoqué pour obtenir les données personnelles d'un tiers.
Gouvernance de l’IA
· Les gouvernements africains poursuivent l’élaboration de cadres nationaux en matière d’intelligence artificielle (IA). L’Algérie travaille actuellement sur une stratégie nationale d’IA ; le Burkina Faso a approuvé sa feuille de route IA 2026-2030, qui accorde la priorité aux applications de l’IA dans plusieurs secteurs clés ; le Mozambique a publié un projet de stratégie ; le Kenya élabore une politique nationale sur l’IA et les technologies émergentes ; et la Sierra Leone collabore avec la Banque mondiale à l’élaboration de sa première stratégie nationale d’IA. À l’échelle régionale, la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) a validé sa stratégie régionale sur l’IA 2026-2031.
· Lors du Sommet Africa Forward 2026 organisé à Nairobi, les pays participants ont adopté la Déclaration du Sommet Africa Forward 2026, s’engageant en faveur d’une approche de la gouvernance de l’IA fondée sur les droits humains, alignée sur la Stratégie continentale de l’Union africaine sur l’IA, le Cadre de politique de l’Union africaine sur les données et le Protocole sur le commerce numérique de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). La déclaration promeut également une IA éthique, le commerce numérique, l’interopérabilité et une plus grande autonomie technologique pour l’Afrique.
· De nouvelles autorités de régulation de l’IA émergent à travers le continent. Le Mozambique, le Rwanda et la Tanzanie mettent en place des organismes dédiés chargés de superviser la gouvernance et la réglementation de l’intelligence artificielle.
· La Libye a dévoilé sa Stratégie nationale d’intelligence artificielle 2026-2030, accompagnée d’une Charte nationale pour l’éthique de l’IA. Ces documents établissent des principes de transparence, de responsabilité, de supervision humaine et de souveraineté numérique, tout en positionnant l’IA comme un outil destiné à soutenir la prise de décision humaine.
· Le Pouvoir judiciaire kényan a publié un projet de politique sur l’IA précisant les modalités d’un déploiement responsable de l’intelligence artificielle dans les fonctions judiciaires, notamment pour la gestion des dossiers, l’examen de documents, la transcription et les chatbots alimentés par l’IA. Cette politique propose également la création d’un Comité de gouvernance de l’IA chargé de superviser sa mise en œuvre.
· A l’Île Maurice, le gouvernement a approuvé la promulgation des « Higher Education (Use of AI) Regulations 2026 », établissant un cadre officiel de gouvernance pour l’utilisation de l’IA dans le secteur de l’enseignement supérieur. Ces réglementations habilitent la Commission de l’enseignement supérieur à édicter des normes contraignantes, tout en interdisant les applications d’IA susceptibles de favoriser les biais, le plagiat, les pratiques académiques frauduleuses ou les violations des règles relatives à la vie privée, à la propriété intellectuelle et à la cybersécurité.
· Le Ministère fédéral nigérian des Communications, de l’Innovation et de l’Économie numérique a organisé à Londres un atelier national sur la confiance dans l’IA (National AI Trust Workshop), dans le cadre de ses efforts continus de coopération internationale sur la gouvernance de l’intelligence artificielle.
· L’Afrique du Sud a nommé un panel indépendant d’experts chargé de réécrire sa politique nationale sur l’IA, après le retrait d’une première version à la suite de la découverte de références fictives générées par une intelligence artificielle.
· Avec le soutien de l’Union internationale des télécommunications (UIT), le Mozambique mettra en place un bac à sable réglementaire dédié à l’IA (AI regulatory sandbox) afin de favoriser l’innovation parallèlement à l’élaboration de sa Stratégie nationale d’IA et de sa Politique nationale de gouvernance des données.
· En Ouganda, le Ministère des Technologies de l’information et de la Communication et de l’Orientation nationale, en collaboration avec l’UNESCO, a validé les conclusions de son évaluation de l’état de préparation à l’IA (AI Readiness Assessment), ouvrant la voie à l’élaboration prochaine de la Stratégie nationale sur l’IA et les technologies émergentes.
Coopération et Partenariats
· L’autorité nigériane de protection des données poursuit la mise en place de partenariats stratégiques aux niveaux national et continental afin de renforcer son programme d’action en matière de protection des données. Lors de l’Assemblée générale annuelle du NADPA-RAPDP, le Nigeria a signé des protocoles d’accord avec les autorités de protection des données du Maroc et de la Gambie. Au niveau national, l’autorité nigériane de protection des données a également conclu des protocoles d’accord avec le Forum des gouverneurs du Nigeria (Nigeria Governors’ Forum) ainsi qu’avec le Bureau des marchés publics (Bureau of Public Procurement). L’autorité a par ailleurs accueilli une délégation du Foreign, Commonwealth and Development Office du Royaume-Uni (UKFCDO) dans le cadre d’une visite de travail visant à identifier de potentiels domaines de collaboration.
· L’autorité sénégalaise de protection des données (CDP) et l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF) ont signé un accord de partenariat visant à promouvoir une meilleure protection des données personnelles et le développement de services financiers davantage centrés sur les consommateurs, dans un contexte d’accélération de la numérisation du secteur financier.
Conclusion
Au cours des prochains mois, nous anticipons une poursuite de la dynamique en matière de contrôle et de sanctions, à mesure que les cadres de mise en œuvre réglementaires gagneront en maturité. Nous prévoyons également que plusieurs projets de lois, politiques publiques et stratégies nationales devraient approcher leur phase d’adoption officielle.
